Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 0.2.3 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile pour le district de Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le juge en chef associé peut désigner tout autre juge pour accomplir les tâches qu’il détermine et qu’il considère nécessaires au bon fonctionnement de la Cour.
Décision 2016-05-20, a. 6.
En vig.: 2016-06-16
6. Le juge en chef associé peut désigner tout autre juge pour accomplir les tâches qu’il détermine et qu’il considère nécessaires au bon fonctionnement de la Cour.
Décision 2016-05-20, a. 6.
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